DÉCRET n°2015-1130 du 12 septembre 2015

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2015

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur la santé animale

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour appliquer des règles sur la fièvre catarrhale du mouton.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2015

Source : Légifrance