DÉCRET n°2015-113 du 3 février 2015

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1168 du 8 décembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression de la délégation aux usages de l'internet

Résumé. La délégation aux usages de l'internet et ses missions sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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