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Suppression de la délégation aux usages de l'internet
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1168 du 8 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
DÉCRET n°2015-113 du 3 février 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1168 du 8 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1168 du 8 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Décret n°2003-1168 du 8 décembre 2003 (Ab)
Création d'une délégation pour les usages de l'internet
Décret n°2003-1168 du 8 décembre 2003 · art. 1 (Ab)
Création d'une délégation pour promouvoir l'accès à internet
Décret n°2003-1168 du 8 décembre 2003 · art. 2 (Ab)
Nomination du délégué aux usages de l'internet
Décret n°2003-1168 du 8 décembre 2003 · art. 3 (Ab)
Suppression de deux décrets sur l'accès public aux nouvelles technologies
Décret n°2003-1168 du 8 décembre 2003 · art. 4 (Ab)
Création d'une délégation pour l'accès à Internet
Décret n°2003-1168 du 8 décembre 2003 · art. 5 (Ab)