Abrogé par DÉCRET n°2015-113 du 3 février 2015 - art. 8
Créé le 9 décembre 2003 · Abrogé le 5 février 2015
Il est créé une délégation aux usages de l'internet placée auprès du ministre chargé des nouvelles technologies.
Décret n°2003-1168 du 8 décembre 2003
Il est créé une délégation aux usages de l'internet placée auprès du ministre chargé des nouvelles technologies.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par DÉCRET n°2015-113 du 3 février 2015 - art. 8
Créé le 9 décembre 2003 · Abrogé le 5 février 2015
Il est créé une délégation aux usages de l'internet placée auprès du ministre chargé des nouvelles technologies.
Abrogé depuis le jeudi 5 février 2015
En vigueur du mardi 9 décembre 2003 au mercredi 4 février 2015
Source : Légifrance