Abrogé par DÉCRET n°2015-113 du 3 février 2015 - art. 8
Créé le 9 décembre 2003 · Abrogé le 5 février 2015
Le décret n° 2000-1167 du 1er décembre 2000 portant création d'une mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia ainsi que le décret n° 2001-570 du 2 juillet 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia sont abrogés.