DÉCRET n°2015-1124 du 8 septembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

Art. 14, Art. 23

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Ouverture de concours locaux pour les lieutenants pénitentiaires

Résumé. Les concours pour devenir lieutenant pénitentiaire peuvent désormais être ouverts pour des affectations locales en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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