DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015

Article 61

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Article 61

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 218

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 218

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Précision de l'action sociale individuelle de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Résumé. L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs adapte son action sociale pour se concentrer sur les individus.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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