DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015

Article 60

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Article 60

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 217

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Modification des actions de prévention et promotion de la santé pour les mineurs

Résumé. La Caisse autonome nationale adapte ses actions de prévention et promotion de la santé pour les mineurs en modifiant ses références et en ajoutant des actions collectives.

A modifié les dispositions suivantes :

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