Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des actions de prévention et promotion de la santé pour les mineurs
Résumé. La Caisse autonome nationale adapte ses actions de prévention et promotion de la santé pour les mineurs en modifiant ses références et en ajoutant des actions collectives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 217 : Rôle de la Caisse autonome nationale dans la santé minière
→ Version 6 : Modification des actions sanitaires et sociales
→ Version 6 : Modification des actions sanitaires et sociales
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 217