DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Sct. Chapitre 1er : Organisation générale

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 1946 par un décret de 2015

Résumé. Un décret de 2015 modifie un ancien décret de 1946 concernant l'organisation générale d'un chapitre.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance