Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur l'assurance maternité et le congé paternité
Résumé. Un décret de 2015 modifie les règles sur l'assurance maternité et le congé de paternité pour mieux protéger les parents.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Sct. Chapitre 2 : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Sct. Chapitre 2 : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant