DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015

Article 53

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Article 53

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Sct. Chapitre 2 : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant

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Modification des règles sur l'assurance maternité et le congé paternité

Résumé. Un décret de 2015 modifie les règles sur l'assurance maternité et le congé de paternité pour mieux protéger les parents.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Sct. Chapitre 2 : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
Sct. Chapitre 2 : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant

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