JORF n°0205 du 5 septembre 2015

Article 53

Article 53

Le chapitre 2 du titre 5 est intitulé :

« Chapitre 2
« Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant »


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Version 1

Le chapitre 2 du titre 5 est intitulé :

« Chapitre 2

« Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant »