DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015

Article 52

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Article 52

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 181

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Modification des règles de revalorisation des prestations d'invalidité

Résumé. La révision des prestations d'invalidité et d'autres allocations est ajustée pour clarifier les exceptions et mettre à jour les références aux articles du code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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