Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du montant de la pension d'orphelin
Résumé. Le montant de la pension pour les orphelins a été mis à jour, passant de 1 381,81 F en juillet 1992 à 293,68 € en avril 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 171 : Montant de la pension d'orphelin
→ Version 2 : Mise à jour des montants et dates de référence pour les pensions d'orphelins
→ Version 2 : Mise à jour des montants et dates de référence pour les pensions d'orphelins
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 171