DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015

Article 51

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Article 51

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 171

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Mise à jour du montant de la pension d'orphelin

Résumé. Le montant de la pension pour les orphelins a été mis à jour, passant de 1 381,81 F en juillet 1992 à 293,68 € en avril 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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