Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation annuelle de vérification des droits pour les bénéficiaires de pensions
Résumé. Les bénéficiaires de pensions doivent vérifier leurs droits au moins une fois par an.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 180 : Vérification annuelle des droits aux prestations
→ Version 2 : Modification des obligations de contrôle annuel
→ Version 2 : Modification des obligations de contrôle annuel
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 180