DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015

Article 49

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Article 49

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 156

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Condition d'appartenance au régime général pour le médecin-conseil

Résumé. Le médecin-conseil doit maintenant être affilié au régime général de la sécurité sociale pour évaluer l'invalidité.

A modifié les dispositions suivantes :

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