Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Condition d'appartenance au régime général pour le médecin-conseil
Résumé. Le médecin-conseil doit maintenant être affilié au régime général de la sécurité sociale pour évaluer l'invalidité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 156 : Évaluation de l'invalidité par un médecin-conseil
→ Version 4 : Précision sur l'appartenance du médecin-conseil
→ Version 4 : Précision sur l'appartenance du médecin-conseil
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 156