Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des montants de l'allocation spéciale pour les mineurs
Résumé. Les montants de l'allocation spéciale pour les mineurs sont mis à jour et convertis en euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 145 : Allocation spéciale pour les mineurs
→ Version 3 : Mise à jour des montants de l'allocation spéciale pour les mineurs
→ Version 3 : Mise à jour des montants de l'allocation spéciale pour les mineurs
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 145