DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015

Article 48

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Article 48

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 145

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Mise à jour des montants de l'allocation spéciale pour les mineurs

Résumé. Les montants de l'allocation spéciale pour les mineurs sont mis à jour et convertis en euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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