DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015

Article 47

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 47

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 144

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des montants d'indemnités pour les mineurs

Résumé. Les montants des indemnités pour les travailleurs des mines ont été convertis en euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance