Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des montants d'indemnités pour les mineurs
Résumé. Les montants des indemnités pour les travailleurs des mines ont été convertis en euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 144 : Indemnité pour les mineurs après 30 ans de service
→ Version 2 : Mise à jour des montants d'indemnité en euros
→ Version 2 : Mise à jour des montants d'indemnité en euros
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 144