DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015

Article 46

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Article 46

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 141

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Mise à jour du montant de l'allocation pour enfants à charge

Résumé. Le montant de l'allocation pour enfants à charge des retraités a été mis à jour et indexé sur l'euro.

A modifié les dispositions suivantes :

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