DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015

Article 44

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Article 44

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 131

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Augmentation de la valeur d'un trimestre de services pour les pensions

Résumé. Le montant d'un trimestre de services pour le calcul des pensions de vieillesse a été augmenté à partir du 1er avril 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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