Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du suivi des opérations comptables
Résumé. La comptabilité de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines doit maintenant suivre séparément les opérations pour chaque budget et fonds.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 111 : Comptabilité distincte des budgets et fonds
→ Version 6 : Modification de la formulation et extension du champ d'application
→ Version 6 : Modification de la formulation et extension du champ d'application
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 111