Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de prestations pour l'accueil de l'enfant et le décès
Résumé. Le régime spécial de la sécurité sociale dans les mines ajoute des prestations pour l'accueil de l'enfant et le décès.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 1 bis : Les trois branches de la sécurité sociale dans les mines
→ Version 2 : Extension des prestations familiales
→ Version 2 : Extension des prestations familiales
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 1 bis