DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 1 bis

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Ajout de prestations pour l'accueil de l'enfant et le décès

Résumé. Le régime spécial de la sécurité sociale dans les mines ajoute des prestations pour l'accueil de l'enfant et le décès.

A modifié les dispositions suivantes :

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