DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 92

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du calcul des cotisations accidents du travail/maladies professionnelles

Résumé. La réforme simplifie le calcul des cotisations accidents du travail/maladies professionnelles en supprimant les catégories de risques et en centralisant la détermination des taux auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance