JORF n°0205 du 5 septembre 2015

Article 22

Article 22

Aux articles 89 et 91, après les mots : « de paternité », sont ajoutés les mots : « et d'accueil du jeune enfant ».


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Version 1

Aux articles 89 et 91, après les mots : « de paternité », sont ajoutés les mots : « et d'accueil du jeune enfant ».