DÉCRET n°2015-1112 du 2 septembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-542 du 15 mai 2015

Art. 5

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Modification des taux de subventions pour les entreprises de proximité

Résumé. Les taux de subventions pour les entreprises de proximité sont ajustés, avec des plafonds spécifiques selon le type de dépenses et la localisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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