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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux aides pour les entreprises de proximité en milieu rural
Résumé. Les petites entreprises de proximité peuvent obtenir des aides pour s'installer ou se moderniser dans les petits villages, sous certaines conditions de taille et de chiffre d'affaires.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-542 du 15 mai 2015Art. 4 : Aides pour les entreprises de proximité en milieu rural
→ Version 2 : Extension géographique des opérations en milieu rural
→ Version 2 : Extension géographique des opérations en milieu rural
- DÉCRET n°2015-542 du 15 mai 2015Art. 4