DÉCRET n°2015-1112 du 2 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-542 du 15 mai 2015

Art. 4

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Modification des conditions d'accès aux aides pour les entreprises de proximité en milieu rural

Résumé. Les petites entreprises de proximité peuvent obtenir des aides pour s'installer ou se moderniser dans les petits villages, sous certaines conditions de taille et de chiffre d'affaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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