Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de subventions pour les entreprises de proximité
Résumé. Les taux de subventions pour les entreprises de proximité sont ajustés, avec des plafonds spécifiques selon le type de dépenses et la localisation.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-542 du 15 mai 2015Art. 5 : Subventions aux entreprises : plafonds et conditions
→ Version 2 : Précision des conditions de financement par le FISAC
→ Version 2 : Précision des conditions de financement par le FISAC
- DÉCRET n°2015-542 du 15 mai 2015Art. 5