DÉCRET n°2015-1111 du 2 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du tourisme

.

Art. R211-26, Art. R211-29, Art. R211-30, Art. R211-31, Art. R211-32, Art. R211-33, Art. R211-39

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Modifications des règles de garantie financière pour les voyages

Résumé. Les modifications apportées par le décret concernent principalement les obligations des assureurs et des agents de voyage en matière de garantie financière et d'information des clients.

A modifié les dispositions suivantes :

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