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Modifications des règles de garantie financière pour les voyages
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Renforcement et extension du champ d’application de la garantie financièreCode du tourismeArt. R211-29 : Garantie financière pour les associations touristiques
→ Version 2 : Obligation d’information des bénéficiairesCode du tourismeArt. R211-30 : Garantie financière obligatoire pour les agents de voyage
→ Version 2 : Extension vers associations & simplification déclarative
- Code du tourisme.Art. R211-26, Art. R211-29, Art. R211-30, Art. R211-31, Art. R211-32, Art. R211-33, Art. R211-39