DÉCRET n°2015-1089 du 28 août 2015

Article 3

Créé le 1 septembre 2015 · En vigueur depuis le 1 septembre 2024

Le montant de l'indemnité différentielle prévue à l'article 1er est égal à la différence entre le montant brut de la bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 11 avril 1988 susvisé perçu antérieurement à la mutation et, d'autre part, celui attaché à la nouvelle affectation et aux nouvelles fonctions des intéressés.

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En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au samedi 31 août 2024