DÉCRET n°2015-1080 du 27 août 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les séjours des militaires servant sur le territoire du Kosovo ouvrent droit au bénéfice de la demi-campagne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les militaires au Kosovo

Résumé. Les militaires en mission au Kosovo ont droit à une prime spéciale.

Les séjours des militaires servant sur le territoire du Kosovo ouvrent droit au bénéfice de la demi-campagne.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2015

Source : Légifrance