En vigueur depuis le 30 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avantage pour les militaires en mission au Kosovo
Résumé. Les militaires en mission au Kosovo entre février 2014 et décembre 2015 peuvent bénéficier d'un avantage supplémentaire.
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 9 février 2014 et le 31 décembre 2015.