DÉCRET n°2015-1080 du 27 août 2015

Article 2

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Article 2

Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 9 février 2014 et le 31 décembre 2015.

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En vigueur depuis le 30 août 2015

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Avantage pour les militaires en mission au Kosovo

Résumé. Les militaires en mission au Kosovo entre février 2014 et décembre 2015 peuvent bénéficier d'un avantage supplémentaire.

Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 9 février 2014 et le 31 décembre 2015.

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