DÉCRET n°2015-1042 du 20 août 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 10 : Dispositions diverses, Art. D174-19

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Obligation d'un devis et d'une facture détaillés pour les soins programmés

Résumé. Les hôpitaux doivent fournir un devis et une facture détaillés aux patients pour les soins programmés.

A modifié les dispositions suivantes :

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