DÉCRET n°2015-1030 du 19 août 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2015.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret indique que ses nouvelles règles commenceront à s'appliquer à partir du 1er septembre 2015.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2015.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance