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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la prime de service à d'autres catégories d'ingénieurs militaires
Résumé. La prime de service est étendue aux ingénieurs en chef et aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, avec des montants fixes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 80-119 du 5 février 1980Art. 1 : Primes de service pour les ingénieurs militaires
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires et modification du calcul de la prime
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires et modification du calcul de la prime
- Décret n° 80-119 du 5 février 1980Art. 1