En vigueur depuis le 22 août 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension territoriale d'un décret
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
DÉCRET n°2015-1023 du 19 août 2015
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 août 2015
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
En vigueur depuis le samedi 22 août 2015
Source : Légifrance