DÉCRET n°2015-1016 du 18 août 2015

Article 2

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Article 2

L'observatoire se réunit sur convocation de son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour.
Sur l'initiative de son président, il peut auditionner des personnalités extérieures.

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En vigueur depuis le 21 août 2015

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Fonctionnement de l'observatoire de l'immigration à Mayotte

Résumé. L'observatoire de l'immigration à Mayotte se réunit quand son président le demande et peut inviter des experts extérieurs.

L'observatoire se réunit sur convocation de son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour.
Sur l'initiative de son président, il peut auditionner des personnalités extérieures.

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