DÉCRET n°2015-1016 du 18 août 2015

Article 3

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Article 3

Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la préfecture de Mayotte.

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En vigueur depuis le 21 août 2015

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Rôle administratif de la préfecture à Mayotte

Résumé. La préfecture de Mayotte s'occupe du secrétariat de l'observatoire de l'immigration.

Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la préfecture de Mayotte.

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En vigueur depuis le vendredi 21 août 2015

Source : Légifrance