Créé le 21 août 2015
Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la préfecture de Mayotte.
DÉCRET n°2015-1016 du 18 août 2015
Article 3
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En vigueur depuis le vendredi 21 août 2015
Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la préfecture de Mayotte.