DÉCRET n°2015-101 du 2 février 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D613-4-1, Art. D613-4-2, Art. D613-21

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D613-29, Art. D613-30, Art. D613-31, Art. D613-32

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul des indemnités journalières

Résumé. Les nouvelles règles modifient le calcul des indemnités journalières et allocations en fonction du revenu d'activité et créent des exceptions pour certains affiliés.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance