DÉCRET n°2015-1000 du 17 août 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R221-33

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Partie réglementaire

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Modification des obligations d'information sur la qualité de l'air intérieur

Résumé. Les établissements publics doivent informer les visiteurs des résultats de la surveillance de la qualité de l'air intérieur uniquement s'ils mènent une campagne d’évaluation polluante.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Partie réglementaire
- Code de l'environnement
Sct. Partie réglementaire

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