DÉCRET n°2015-100 du 2 février 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 4 : Médicaments définis au b du 18° de l'article L. 5121-1, Art. R5121-201-1, Art. R5121-201-2, Art. R5121-201-3, Art. R5124-45, Art. R5126-8, Art. R5126-8-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R5126-112

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Création de règles pour les médicaments dérivés du sang

Résumé. Les médicaments dérivés du sang sont mieux contrôlés et suivis pour assurer la sécurité des patients.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 4 : Médicaments définis au b du 18° de l'article L. 5121-1Code de la santé publiqueArt. R5121-201-1 : Stockage et distribution des médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueArt. R5121-201-2 : Suivi des médicaments dérivés du sang
-Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 4 : Médicaments définis au b du 18° de l'article L. 5121-1, Art. R5121-201-1, Art. R5121-201-2, Art. R5121-201-3, Art. R5124-45, Art. R5126-8, Art. R5126-8-1

A modifié les dispositions suivantes :

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