A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 4 : Médicaments définis au b du 18° de l'article L. 5121-1Code de la santé publiqueArt. R5121-201-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-201-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-201-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5124-45 → Version 12Code de la santé publiqueArt. R5126-8 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5126-8-1 → Version 1
-Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 4 : Médicaments définis au b du 18° de l'article L. 5121-1, Art. R5121-201-1, Art. R5121-201-2, Art. R5121-201-3, Art. R5124-45, Art. R5126-8, Art. R5126-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5126-112 → Version 4
-Code de la santé publiqueArt. R5126-112