Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour les médicaments dérivés du sang
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 4 : Médicaments définis au b du 18° de l'article L. 5121-1, Art. R5121-201-1, Art. R5121-201-2, Art. R5121-201-3, Art. R5124-45, Art. R5126-8, Art. R5126-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision sur la fourniture de certains médicaments réservés à l'usage hospitalier
-Code de la santé publiqueArt. R5126-112