Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de conservation et distribution du plasma
Résumé. Le décret précise les règles pour conserver et distribuer le plasma, comme pour les autres produits sanguins, et ajoute une nouvelle condition pour les dépôts réalisant certaines activités.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1221-17-1 : Règles de conservation et distribution du plasma transfusionnelCode de la santé publiqueArt. R1221-20-1 : Conditions pour autoriser un dépôt de sang
→ Version 3 : Ajout d’une condition liée à la conformité aux autorités sanitaires
→ Version 3 : Ajout d’une condition liée à la conformité aux autorités sanitaires
-Code de la santé publiqueArt. R1221-17-1, Art. R1221-20-1