DÉCRET n°2015-100 du 2 février 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1221-17-1, Art. R1221-20-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de conservation et distribution du plasma

Résumé. Le décret précise les règles pour conserver et distribuer le plasma, comme pour les autres produits sanguins, et ajoute une nouvelle condition pour les dépôts réalisant certaines activités.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance