DÉCRET n°2014-992 du 1er septembre 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R531-22

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Extension des attributions du président du comité scientifique

Résumé. Le président du comité scientifique assure désormais l'intérim du président du Haut Conseil des biotechnologies en plus de transmettre les avis.

A modifié les dispositions suivantes :

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