Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une condition pour l'habilitation des organismes à collecter la taxe d'apprentissage
Résumé. Les organismes n'ont plus besoin de consulter le Conseil national de la formation professionnelle pour être autorisés à collecter les versements exonérés de la taxe d'apprentissage.
A modifié les dispositions suivantes :