Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les ressources des apprenants et la taxe d'apprentissage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des règles d'exemption pour les petites taxes d'apprentissageCode du travailArt. R6241-26 : Limite des dépenses de la taxe d'apprentissage
→ Version 2 : Changement du sujet abordéCode du travailArt. R6241-27 : Modulation des ressources par apprenti selon la région
- Code du travailArt. R6241-25, Art. R6241-26, Art. R6241-27
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des règles d'exemption pour les petites taxes d'apprentissageCode du travailArt. R6241-27 : Modulation des ressources par apprenti selon la régionCode du travailArt. R6241-26 : Limite des dépenses de la taxe d'apprentissage
→ Version 2 : Changement du sujet abordé
- Code du travailArt. R6241-25, Art. R6241-27, Art. R6241-26, Art. R6241-28