DÉCRET n°2014-985 du 28 août 2014

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6241-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6241-3

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Modification des règles de publication des formations en apprentissage

Résumé. Le décret modifie les règles de publication des formations en apprentissage, en supprimant la mention des coûts par apprenti et en créant une nouvelle obligation de publication annuelle par le préfet de région.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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