Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de résidence des huissiers de justice
Résumé. Les huissiers de justice doivent maintenant vivre dans un autre endroit pour éviter les conflits d'intérêts.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°56-222 du 29 février 1956Art. 94-3 : Inspection des huissiers de justice
→ Version 2 : Modification des critères de résidence pour les huissiers inspecteurs
→ Version 2 : Modification des critères de résidence pour les huissiers inspecteurs
- Décret n°56-222 du 29 février 1956Art. 94-3