DÉCRET n°2014-958 du 22 août 2014

Article 5

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Article 5

Une intervention aléatoire est une action destinée à répondre à des conditions météorologiques particulières ou à un événement incertain ou imprévisible, qui requièrent une action immédiatement nécessaire pour assurer la continuité du service ou la protection des personnes et des biens.
Les interventions aléatoires, notamment en période d'astreinte, peuvent donner lieu à des dérogations aux garanties minimales, prévues au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, dans les conditions fixées aux articles 6 (Règles de repos pour les interventions aléatoires) et 7 (Repos après une intervention imprévue) du présent décret.

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En vigueur depuis le 28 août 2014

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Interventions aléatoires et dérogations aux temps de repos

Résumé. L'article explique que les interventions aléatoires, comme celles pour des conditions météo imprévues, peuvent permettre de réduire les temps de repos habituels pour assurer la continuité du service ou la protection des personnes et des biens.

Une intervention aléatoire est une action destinée à répondre à des conditions météorologiques particulières ou à un événement incertain ou imprévisible, qui requièrent une action immédiatement nécessaire pour assurer la continuité du service ou la protection des personnes et des biens.
Les interventions aléatoires, notamment en période d'astreinte, peuvent donner lieu à des dérogations aux garanties minimales, prévues au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, dans les conditions fixées aux articles 6 (Règles de repos pour les interventions aléatoires) et 7 (Repos après une intervention imprévue) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 28 août 2014

Source : Légifrance