En vigueur depuis le 28 août 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Repos après interventions aléatoires
Dans le cas d'interventions aléatoires, le repos hebdomadaire minimal peut être interrompu ou réduit.
Lorsque le repos hebdomadaire continu est inférieur à vingt-quatre heures du fait d'une intervention, l'agent est placé en repos, à l'issue de cette intervention, pendant une nouvelle période de trente-cinq heures consécutives.