Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un motif de remplacement des représentants au Conseil supérieur
Résumé. La démission est ajoutée comme motif de remplacement d'un représentant au Conseil supérieur de la mutualité.
A modifié les dispositions suivantes :