DÉCRET n°2014-943 du 21 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-269 du 19 mars 2004

Art. 1

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Délégation de signature des vice-recteurs

Résumé. Les vice-recteurs des territoires d'outre-mer peuvent déléguer leur signature pour les actes de gestion des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-269 du 19 mars 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-269 du 19 mars 2004
Art. 1

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