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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions du décret à Mayotte
Résumé. Le décret rend les dispositions applicables à Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°56-511 du 24 mai 1956Art. 8 : Extension des règles de sécurité sociale à Mayotte
- Décret n°56-511 du 24 mai 1956Art. 8