Décret n°56-511 du 24 mai 1956

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

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Extension des règles de sécurité sociale à Mayotte

Résumé. Ce décret étend l'application des règles de sécurité sociale à Mayotte.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

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