Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement dans le calcul de la redevance d'eau
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-930 du 19 août 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général de la propriété des personnes publiques
.
Art. R2125-7
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des missions de l'établissement public en Guyane
DÉCRET n°2014-930 du 19 août 2014 · art. 5
Modification des indemnités pour les magistrats
DÉCRET n°2014-930 du 19 août 2014 · art. 6
Redevance pour l'utilisation de l'eau des rivières publiques
Code général de la propriété des personnes publ · art. R2125-7 (V)
Gestion des biens publics
Code général de la propriété des personnes publiques.